mardi 4 juillet 2023
14h30 - 16h30
Description :
1ère partie : Difficultés et patrimoines de l’entreprise individuelle (EI) en 2023
Par Monsieur le professeur Philippe Roussel Galle
La protection du patrimoine personnel de l’EI améliorée
- La séparation des patrimoines
- Les limites à la séparation des patrimoines
- Le traitement des difficultés
Conclusion : une amélioration à améliorer
2ème partie : Actualité jurisprudentielle
- Procédure/recours
- Prévention/procédures amiables
- Créanciers/créances
- Plan/solutions de procédure
- Liquidation judiciaire
- Sanctions
3ème partie : Approche prospective
- La proposition de nouvelle directive (Insolvency III)
- Des tribunaux de commerce aux tribunaux des affaires économiques
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Actualisation des connaissances (législatives, doctrinales et jurisprudentielles) sur l’année écoulée (juillet 2022-juillet 2023).
Antoine
Antoine DIESBECQ
Biographie
Avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l'Ordre.
Co-responsable de la sous-commission « Entreprises en difficulté» du barreau de Paris et vice-Président de la commission « Entreprises en difficulté » de l’ACE.
Président d’honneur de l’Union Nationale des Carpa et Président de Droit et Commerce.
Julie
Julie MOLINIE
Biographie
Avocat au barreau de Paris
Co-responsable de la sous-commission « Entreprises en difficulté »
Philiippe
Philiippe ROUSSEL GALLE
Biographie
Professeur de droit privé à la Faculté de Droit Economie et Gestion, Université Paris Cité. Responsable du Master Droit des affaires.
Co-directeur de la revue des procédures collectives. Conseiller scientifique du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises. Auteurs de divers articles et notes en droit des affaires et en droit de l’insolvabilité
Georges
Georges TEBOUL
Avocat
Biographie
Co-responsable de la commission ouverte "Commercial et Economique", ancien membre du conseil de l'Ordre, avocat au barreau de Paris