jeudi 6 juillet 2023
11h15 - 13h15
Description :
I. Le patrimoine indivis: actif et passif
II. Les comptes d’indivision: les dettes d’un indivisaire à l’égard de l’indivision et les créances d’un indivisaire à l’encontre de l’indivision
III. Les créances entre époux liées au financement des biens, nature et neutralisation
IV. La prescription des créances d’indivision et entre époux
V. Les conséquences de la liquidation sur le divorce
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, l’apprenant aura la maitrise du canevas liquidatif du régime de séparation des biens et celle des points de difficultés fréquemment rencontrés, avec une actualité de la récente jurisprudence intervenue notamment en matière de créance au titre du financement des biens et de la prescription.
Dominique
Dominique PIWNICA
Biographie
FORMATION : DEA Droit international public et privé – 1976 Prestation de serment – janvier 1983 DOMAINE D’INTERVENTION : Droit de la famille et du patrimoine ACTIVITES AU SEIN DU BARREAU DE PARIS : - Membre du conseil de l’ordre du Barreau de Paris – 2004/2007 - Secrétaire de la déontologie – 2007/2010 - Déléguée du Bâtonnier en matière disciplinaire – depuis 2010 - Membre de la Commission famille – depuis 2003 - Collaboration au nouveau Code de la déontologie annoté du Professeur Thierry REVET pour l’Ordre des avocats de Paris Ancien membre du Conseil National des Barreaux – 2009 - 2014 Membre de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine Membre du Conseil d’administration du CALIF Participation aux colloques et séances de formation en droit des personnes à l’institut de formation continue du Barreau de Paris (Campus, Commission de la famille, Etats Généraux du droit de la Famille et du Patrimoine et à l'ENM) Chevalier de la Légion d’Honneur - 2010
Patricia
Patricia SIMO
Biographie
Avocat depuis 1996. Membre du Conseil de l'Ordre 2022-2024 , Membre du Conseil d’Administration de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine, Intervenante à l’Ecole de formation du Barreau de Paris, parcours famille, à l'IXAD et dans différentes formations pour les avocats et professionnels en droit de la famille : IDFP, Etats généraux du droit de la famille, Campus Avocats, Commission famille du Barreau de Paris. Auteur de fiches Dalloz Pratique et d’articles dans les revues AJ Famille Dalloz et Droit de la famille Lexisnexis.
Laure
Laure TRIC
Avocat