mercredi 5 juillet 2023
16h45 - 18h45
PENAL
L'impact de la procédure pénale sur le contentieux civil et commercial
Description :
- Etats des lieux des impacts juridiques de la procédure pénale sur le contentieux civil et commercial
- Avantages et inconvénients de la procédure pénale sur les autres contentieux
- Mettre en place une stratégie globale en cas de contentieux pluri-juridictionnels
- Cas pratiques et échanges.
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Permettre aux participants d’appréhender les impacts juridiques (avantages et inconvénients) de la procédure pénale sur le contentieux civil et commercial afin de mettre en place une stratégie globale en cas de contentieux pluri-juridictionnels