jeudi 6 juillet 2023
14h30 - 16h30
Description :
Avec le barreau entrepreneurial
La définition d’une grille de répartition fixant la rémunération des associés n’est jamais aisée. Que veut-on rémunérer ? La production ? Les apports ? La gestion et le développement du cabinet ? Mais la difficulté se double à présent du traitement fiscal de cette rémunération après la publication de la nouvelle doctrine fiscale concernant le régime fiscal applicable aux rémunérations techniques perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Cette formation pratique vous donnera des conseils et des solutions pratiques pour résoudre ces difficultés.
A. Comment determiner la remuneration des associés ?
a. Les critères de rémunération (production, apports, développement, gestion, etc.)
b. Présentation des différents systèmes de rémunération possibles
B. Regime fiscal et social de la remuneration des associés
a. Le régime fiscal et la nouvelle doctrine fiscale du 15 décembre 2022
b. Le régime social et le choix de la structure d’exercice
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre les critères de rémunération des associés d’un cabinet d’avocat,
- Savoir élaborer une grille de répartition du résultat
- Comprendre les différents régimes fiscaux et sociaux applicables à la rémunération des avocats associés et l’importance du choix de la forme de la structure d’exercice
Philippe
Philippe ROCHMANN
Biographie
Avocat Associé du cabinet Maison ECK, Spécialisé en fiscalité patrimoniale, Philippe Rochmann est expert auprès de la commission du statut professionnel de l'avocat du Conseil national des barreaux. Il intervient comme conseil de ses confrères et les assiste dans la mise en place de leurs projets professionnels sur le plan fiscal et au niveau du choix de leurs structures d'exercices.
Christophe
Christophe THÉVENET
Biographie
Avocat associé du cabinet LIBRATO, AMCO, AMCNB, Expert auprès de la commission du statut professionnel de l'avocat du Conseil national des barreaux, enseignant à l’EFB. Il consacre son activité aux professionnels libéraux, tant en conseil (constitution, cession et restructuration de cabinets) qu’en contentieux (conflits entre associés, déontologie et disciplinaire).