Description :
Introduction,

2 procédures juridictionnelles distinctes, 2 philosophies différentes, l’une liée à la sanction c’est-à-dire à la répression de la faute, l’autre à la gestion du tableau c’est-à-dire non pas à un manquement volontaire mais à une appréciation de capacité.

I. La procédure ;
I.A. La saisine ;
I.A.1) La demande,
I.A.1.a)
Discipline :
Le bâtonnier le tiers ou le parquet, différence entre l'autorité de poursuite et le tiers ;
Le filtre du bâtonnier doyen dans la procédure disciplinaire ;
I.A.1.b)
Administratif :
La partie concernée, les différents types de demandes ;
Les services, les différentes situations d’omission et les questions relatives au tableau, principales et accessoires (les incompatibilités);

I.A.2) Les préalables :
I.A.2.a) En discipline ;
La saisine unilatérale, la réclamation déontologique entre avocats ou à l’initiative d’un tiers ;
L’obligation de médiation et la recherche d'une conciliation avec un tiers ;
I.A.2.b) En administratif ;
Le filtre de la commission de l'exercice ;
L'obligation de médiation en cas de procédure d'omission financière ;

I.B Le débat ;
I.B.1 La composition des formations de jugement ;
I.B.1.a) Le principe de la formation restreinte et l'exception de la plénière ;
La composition en nombre impair et les règles de quorum ;
I.B.1.b) L’échevinage en matière disciplinaire ;

I.B.2 L’audience ;
I.B.2.a) Le respect du contradictoire ;
L’autorité de poursuite dans la procédure disciplinaire,
Le délégué du bâtonnier dans la procédure administrative,
I.B.2.b) L’organisation des débats ;
Les règles de l'audience disciplinaire ;
Les règles de l'audience administrative ;

II. La décision ;
II.A Le dispositif ;
II.A.1 le disciplinaire ;
II.A.1.a) L’échelle des sanctions disciplinaires et leur exécution ;
II.A.1.b) Les sanctions accessoires ;

II.A.2 L’administratif ;
II.A.2.a) La variété de la décision administrative et son exécution ;
II.A.2.b) Les aménagements accessoires ;

II.B Le recours ;
II.B.1 Les parties au recours ;
II.B.1.a) Le rôle du Parquet général ;
II.B.1.b) Le rôle des parties intéressées à l'exclusion du tiers ;

II.B.2 La forme ;
II.B.2.a) Les délais ;
II.B.2.b) La procédure d’appel

Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
Faire la différence entre l’ordre public et le bon ordre administratif (concept de confraternité et donc de développement solidaire), rôle vis-à-vis des tiers.
Comprendre l’autonomie des ordres mais aussi leur interdépendance.