jeudi 6 juillet 2023
16h45 - 18h45
PROCEDURE D'APPEL
Les actualités de la procédure civile
Description :
Avec l'association Droit & Procédure
I – Réforme de la procédure civile – Épisode 1 : Bilan
• Ce qui a fonctionné / Ce qui a été clarifié (prise de date, délai d'enrôlement, exécution provisoire de droit)
• Ce qui n'a pas fonctionné / a été abandonné (ex. préalable amiable, nouvelles modalités d'instruction de l'affaire, mise en état conventionnelle)
• Ce qui mériterait d'être encore clarifié : pouvoir du JME pour statuer sur les fins de non-recevoir
II – Réforme de la procédure civile – Épisode 2 : que faut-il en attendre ?
• L’audience de règlement amiable
• La césure du procès civil
• La rédaction des conclusions
Le programme évoluera selon l’actualité jurisprudentielle.
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Mise à jour des connaissances et information sur les réformes attendues
Marguerite
Marguerite AYNES
Avocat au barreau de Paris
Biographie
Associée du cabinet GRANDJEAN Avocats
Membre du conseil d’administration de Droit & Procédure
Olivier
Olivier SAUMON
Avocat au barreau de Paris, AMCO
Biographie
Avocat au barreau de Paris
Associé du cabinet jasper avocats
Membre du conseil d’administration de Droit & Procédure
Ancien membre du conseil de l’Ordre