mercredi 5 juillet 2023

11h15 - 13h15

PENAL

L’administration fiscale dans l’enquête en matière d’infractions pénales

Description :
I. le développement du contentieux fiscal
A . Les évolutions
B. la communication entre l'administration fiscale et le parquet
C. la diversification des intervenants et l'extension des moyens d'enquête
Parquets, Enquêteurs, Assistants spécialisés

II. L'enquête judiciaire fiscale
A. conditions d'ouverture et conduite de l'enquête
B. le service d'enquête judiciaire fiscale
​C. les questions soulevées par la participation de l'administration fiscale à la direction de l'enquête


Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
Permettre au participant d’appréhender l’interaction entre Tracfin et le Parquet National Financier à l’occasion du déclenchement de poursuites pénales  



Jean-françois 

Jean-françois BOHNERT
Procureur de la République national financier


Biographie
Depuis octobre 2019, M. Jean-François BOHNERT est le procureur de la République financier, chef du parquet national financier près le Tribunal judiciaire de Paris. A sa sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature (promotion 1985), il a commencé sa carrière comme substitut du procureur de la République à Strasbourg en janvier 1987, avant d’être détaché comme magistrat militaire auprès des Forces françaises stationnées en Allemagne. En 1998, il a été nommé magistrat de liaison en Allemagne (à Bonn, puis à Berlin), avant de rejoindre l’Unité de coopération judiciaire européenne EUROJUST en 2003 comme représentant adjoint de la France. De 2007 à 2019, il a exercé des fonctions de responsabilité successivement au parquet de Dijon (procureur adjoint), au parquet général de Bourges (avocat général), au parquet de Rouen (procureur de la République) et au parquet général de Reims (procureur général). M. BOHNERT a été membre du collège de l’Autorité de la concurrence (2016-2019) et représente la France au sein du Conseil consultatif des procureurs européens du Conseil de l’Europe. Il préside depuis 2002 l’association des juristes français et allemands (AJFA).



 



Marie-alix 

Marie-alix CANU BERNARD



Biographie
Marie-Alix CANU-BERNARD est avocat pénaliste depuis 1991 au Barreau de Paris et près la Cour Pénale Internationale.

Elle plaide aussi bien devant les juridictions pénales nationales de droit commun, que devant des juridictions d’exceptions ou disciplinaires.

Elle intervient également fréquemment devant la Cour Européenne des droits de l’homme ainsi qu’à l’étranger, en Afrique notamment. Elle participe en sa qualité de pénaliste à de nombreux colloques tant en France qu’à l’étranger.

Elle est ancien membre du conseil de l’ordre, et a été responsable de la commission pénale ouverte du Barreau de Paris, ainsi que Vice-Présidente de l’Institut de Droit Pénal.

Prenant très à cœur la formation de la nouvelle génération, elle a enseigné en qualité d'avocat pénaliste à l'Ecole Nationale de la Magistrature, à l'Ecole de Formation du Barreau et à l'Institut National de formation de la Police Nationale.



 



Elise 

Elise DE SANTI



Biographie
Magistrate
Cheffe du département des affaires juridiques



 



Christophe 

Christophe PERRUAUX



Biographie
Magistrat
Directeur du Service des enquêtes judiciaires des finances - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance



 



Guillaume 

Guillaume VALETTE-VALLA



Biographie
Directeur de Tracfin