mercredi 5 juillet 2023
14h30 - 16h30
PENAL
Les mesures de sécurité en détention : approche théorique et pratique
Description :
I- L’isolement
a. L’isolement judiciaire
b. L’isolement administratif
c. L’isolement à la demande du prisonnier
d. Le régime de détention au QI
e. Les effets de l’isolement
f. Arguments pour le contentieux
II- Le statut de DPS
a. La procédure
b. Les effets de l’inscription au répertoire DPS
c. Arguments pour le contentieux
III- Les régimes différenciés : le QER et le QPR
IV- Les fouilles
a. Les fouilles corporelles
b. Les fouilles de cellule
c. Arguments pour le contentieux
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Approfondir le droit pénitentiaire et avoir les outils pour contester les mesures de sécurité