jeudi 6 juillet 2023
09h00 - 11h00
Description :
Introduction :
Rappel du cadre légal et réglementaire du harcèlement moral dans la fonction publique (15min) – Points communs avec le droit social
I.- La constitution d’un dossier de harcèlement moral dans la fonction publique
A) Identifier les agissements constitutifs de harcèlement moral (20 min)
B) Renforcer les éléments de preuve (20 min)
II.- Les démarches précontentieuses et contentieuses nécessaires pour faire cesser une situation de harcèlement moral dans la fonction publique
A) Les demandes préalables transmises à l’employeur (20 min)
B) Le contentieux devant la juridiction administrative (20 min)
Actualités jurisprudentielles du premier semestre (15 min)
10 min non attribuées, consacrées aux questions
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Appréhender les diligences indispensables à la prise en charge d’un dossier de harcèlement moral dans la fonction publique, de la phase de constitution du dossier client à la phase contentieuse.
Appréhender les sources légales et réglementaires spéciales de la prévention et de la prohibition des situations de harcèlement moral dans la fonction publique et savoir les utiliser à l’appui des demandes précontentieuses et des recours contentieux
Savoir utiliser le mécanisme de la protection fonctionnelle
Identifier les demandes précontentieuses et les recours contentieux les plus efficaces pour faire cesser une situation de harcèlement moral
Jean-jacques
Jean-jacques ISRAËL
Aymard
Aymard LA FERTE-SENECTERE
Vincent
Vincent TISLER
Avocat
Biographie
Maître Vincent Tisler a fondé son cabinet en qualité d'avocat indépendant en 2021.
Il intervient principalement dans le domaine du droit de la fonction publique. Il accompagne plus particulièrement les agents titulaires et contractuels de la fonction publique et plusieurs organisations syndicales, assurant des activités de conseil et d'assistances précontentieuse et contentieuse, dans leur dimension tant individuelle que collective. Il assure également des formations au bénéfice de l'ensemble des acteurs de la fonction publique.
Maître Tisler intervient également en droit public général, dans des domaines aussi variés que le droit de l'urbanisme, la responsabilité et la police administratives, le droit des étrangers ou le droit de l'éducation et des concours.
Pour davantage d'informations : https://www.tisleravocat.fr