mardi 4 juillet 2023
09h00 - 11h00
Description :
a. Répartition des fonds
i. A quel moment,
ii. Le nouvel article L643-8 du code de commerce,
b. Les classes de parties affectées
i. Créanciers concernés
ii.Test du meilleur intérêt et cession forcée interclasses
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
- Comprendre les répartition des fonds aux créanciers en procédure collective,
- Sort et rôle des créanciers dans les nouvelles classes de parties affectées.
Christophe
Christophe BASSE
Mandataire Judiciaire
Biographie
Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) de 2020 à 2022, Christophe BASSE est entré dans la profession il y a 20 ans et a créé son étude en 2008 à Neuilly sur Seine. Il exerce son activité dans les Hauts de Seine, ainsi que dans l’Essonne et l’Orne Il est intervenu sur de nombreux dossiers de procédures collectives, dont certains particulièrement sensibles tels FagorBrandt, Bata, Sernam, Solocal, Sequana, Thomas Cook et plus récemment Géoxia.
Co-fondateur du syndicat de mandataires judiciaires UPMJ en 2011, Christophe BASSE s’investit sans relâche à faire mieux connaître et valoriser le rôle économique et social de sa profession.
Diplômé en droit de l’Université Paris Ouest la Défense – Nanterre – il a été chargé de cours au sein de cette Université puis à l’Ecole de droit de la Sorbonne.
Christophe Basse est chevalier de l’ordre national du mérite.