mardi 4 juillet 2023

09h00 - 11h00

PROCEDURE D'APPEL

La rédaction des conclusions à la suite de la charte de bonne conduite

Description :
Avec l'association Droit & Procédure

- Comment les magistrats lisent nos conclusions
- Les points d’attention dans la rédaction des conclusions
- Comment rendre ses conclusions plus impactantes


Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
Comprendre les attentes des magistrats pour encore mieux rédiger ses conclusions.  



 

Arthur COURILLON-HAVY
juge à la 3ème chambre civile (propriété intellectuelle et brevets)


Biographie
Juge à la 3ème chambre civile (propriété intellectuelle et brevets)



 



Charles 

Charles SIMON
Avocat


Biographie
Charles Simon est avocat au Barreau de Paris. Il est administrateur de l’Association des avocats et praticiens des procédures et de l’exécution (AAPPE) et de Droit & Procédure



 



Elodie 

Elodie VALETTE
Avocat et administratrice droit et procédure


Biographie
Élodie Valette exerce en qualité d'associée au sein du département Contentieux commercial de Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) LLP à Paris. Élodie représente et assiste les principales institutions financières ainsi que de grands groupes industriels et commerciaux devant les juridictions françaises et étrangères, dans le cadre de contentieux complexes et sériels devant les juridictions françaises et européennes (en particulier devant la CJUE). Avec pour cœur de métier le contentieux des affaires, Élodie Valette est reconnue pour sa compétence en contentieux financier, bancaire et règlementaire. Elle bénéficie d’une expérience croisée en matière de contentieux commercial et de contentieux pénal. Elle est en charge de dossiers emblématiques en matière de droit européen de la consommation (clauses abusives, pratiques commerciales trompeuses). Elle accompagne également des banques et établissements financiers dans la mise en conformité de leurs contrats avec les lois et règlementation en vigueur. Elle traite de l’ensemble des contentieux relatifs aux fusions-acquisitions, droit des sociétés et aux difficultés des entreprises. Elle assiste en particulier des entreprises dans le cadre des contentieux de crise qui interviennent fréquemment à l'occasion de conflits d'actionnaires, de mises en jeu de garantie de passif, ou d'opérations de reprise d'entreprises en difficulté. Elle accompagne également des grands groupes dans le cadre des contentieux émergents liés aux questions RSE (devoir de vigilance, greenwashing). Elle est de longue date investie dans plusieurs associations professionnelles de premier plan (Droit & Procédure, Paris Place de Droit, l'AEDBF, l'Association des avocats praticiens des procédures et de l'exécution - AAPPE).