mardi 4 juillet 2023
16h45 - 18h45
Description :
Introduction
Origine et enjeux de l’assujettissement des avocats aux obligations LBC-FT
Définition du blanchiment
I- Obligations de vigilance et de déclaration
Préliminaire
Cartographie, classification et gestion des risques
A) Une logique d’entonnoir
1) Suis-je dans une relation d’affaires ?
2) L’opération pour laquelle le client vient me voir entre-t-elle dans le champ des
transactions pour lesquelles je dois mettre en oeuvre des obligations de
vigilance et déclaratives ?
3) Dans le cadre de la transaction, suis-je dans le cas de l’une des deux
exceptions de la consultation juridique ou d’une procédure juridictionnelle ?
4) Quelles obligations de vigilance et d’identification du client, du bénéficiaire
effectif et du flux financier dois-je mettre en oeuvre ?
5) Si je dois procéder à une déclaration de soupçon, quelle est la procédure à
suivre ?
B) Les contrôles du respect des obligations LBC-FT
C) Le rôle de la CARPA en matière d’obligations LBC-FT
II- Le gel des avoirs
1) Cadre juridique des mesures de gel des avoirs décidées à l’encontre d’une
personne
2) Gel des avoirs et obligations de vigilance
3) Obligation d’information des autorités et inopposabilité du secret professionnel
4) Information du client et demande de dégel des avoirs
5) Gel des avoirs et déclaration de soupçons
6) Sanctions
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Jean-charles
Jean-charles KREBS
Biographie
Jean-Charles KREBS est le secrétaire général de la CARPA de Paris.
Avocat au barreau de Paris, il est président d’honneur de l’Union nationale des CARPA (UNCA), AMCO, et ancien membre du CNB.
Il fait partie des représentants de la profession au sein du Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (COLB).
David
David LEVY
Biographie
David Lévy est avocat au barreau de Paris et membre du Conseil national des barreaux (2021-2023), élu sur la liste de l’ACE Paris. De 2015 à 2017 il a présidé le Barreau pénal international, association internationale d’avocats et de barreaux représentant les conseils devant la Cour pénale internationale. Il exerce dans la matière des libertés et des droits fondamentaux (droit pénal général et des affaires, procédure pénale, contentieux constitutionnel), en droit des professions réglementées ainsi qu’en droit européen et international. Il enseigne à l’université depuis 30 ans le droit et le contentieux constitutionnel et dispense un cours sur « les libertés fondamentales et la vie des affaires » en Master 1 à l’université Pris-Dauphine. Il forme ses confrères et les élèves avocats dans plusieurs écoles d’avocats et barreaux (déontologie, lutte contre le blanchiment, QPC). Co-auteur du Code de l’avocat (éditions Dalloz), il a beaucoup publié sur les questions de libertés, de déontologie de la profession d’avocat, la QPC et le dispositif de lutte contre le blanchiment appliqué à la profession d’avocat.