mardi 4 juillet 2023
09h00 - 11h00
Description :
I. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE :
A) LA NOTION DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE :
1) Définition et contenu de l’obligation de contribution aux charges du mariage
2) La durée de l’obligation de contribution aux charges du mariage
3) Répartition des charges
4) Modes de contribution
B) L’EXÉCUTION DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE :
1) Le contentieux direct (hypothèse du refus ou insuffisance de contribution d’un époux)
2) Le contentieux indirect (opposition à créance)
II. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE PACS :
A) LA NOTION DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE PACS :
1) Définition
2) Contenu
B) L’EXÉCUTION DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE PACS :
1) Le contentieux direct (refus ou insuffisance de contribution)
2) Le contentieux indirect (articulation entre le devoir d’aide matérielle et l’action en enrichissement sans cause/ portée conférée par la jurisprudence à l’article 515-4 du code civil)
III. LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE CONCUBINAGE :
A) LA NOTION DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MÉNAGE DANS LE CONCUBINAGE :
B) ÉTUDE DU CONTENTIEUX A LA RUPTURE DU CONCUBINAGE :
1) Le principe : chaque concubin doit supporter les dépenses de la vie courante exposées sans pouvoir revendiquer de créances
2) Les tempéraments : convention entre concubins sur la répartition des charges, théorie de l’enrichissement injustifié et évolution de la jurisprudence
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Maitriser le concept de contribution aux charges du mariage et du ménage et étude de la jurisprudence.
Alexandra
Alexandra BERTRAND
Avocat
Biographie
Avocate depuis 2017, je collabore avec Marielle TRINQUET depuis 2019 et intervient exclusivement en droit de la famille
Hélène
Hélène BOIDIN
Notaire
Biographie
Hélène BOIDIN, notaire à PARIS, a créé son étude en 2018. Elle intervient pour l’accompagnement des clients particuliers ou chefs d’entreprise dans toutes les étapes de la vie : contrat de mariage, séparation, immobilier, succession, optimisation fiscale etc…
Spécialisée en droit du patrimoine et en divorce, Hélène BOIDIN est également formatrice en formation continue des avocats et des notaires et auteure d’articles juridiques notamment dans la revue AJFamille (Dalloz).
Marielle
Marielle TRINQUET
Avocat, Associé de la SELARL TRINQUET MARIELLE
Biographie
Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, spécialiste en droit de la famille, formée au droit collaboratif, membre du conseil d’administration de l’Association nationale des avocats de la famille et de leur patrimoine.