mardi 4 juillet 2023
09h00 - 11h00
Description :
L’assemblée générale des copropriétaires est l’organe naturel et souverain au sein duquel, une fois par an au moins, sont prises les décisions concernant l’immeuble en copropriété.
Sont abordés des points essentiels tels que le budget, les comptes de l’exercice écoulé, les travaux à mettre en œuvre, la désignation du syndic et du conseil syndical, les demandes diverses et variées des copropriétaires, …
Depuis la loi ELAN du 23 mars 2018, la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application ont subi de nombreuses modifications, d’importances inégales, qu’il est primordial de maîtriser pour anticiper les risques d’annulation des assemblées.
L’exposé sera complété par une revue de jurisprudence des décisions rendues depuis 2018 en matière d’assemblée générale de copropriété.
I. LA CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
- Les personnes habilitées à convoquer
- La possibilité de solliciter la tenue d’une assemblée générale extraordinaire
II. LES MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
- La participation par visioconférence
- Le vote au moyen du formulaire de vote par correspondance
III. LES MODALITES DE VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE
- De nouvelles majorités
- Les possibilités de vote en seconde lecture
- Les votes spéciaux lorsque la dépense incombe à certains copropriétaires
- Les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- Le pouvoir du conseil syndical de se substituer à l’assemblée générale
IV. LE PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
V. DE NOUVELLES REGLES ADAPTEES AUX PETITES COPROPRIETES ET AUX COPROPRIETES A DEUX
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Permettre aux participants d’appréhender et de maitriser les apports de la loi ELAN du 23 mars 2018 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application et la jurisprudence y applicable afin d’anticiper les risques d’annulation des assemblées
Patrick
Patrick BAUDOUIN
Biographie
Maître Patrick BAUDOUIN, titulaire de DES de droit privé et de droit public, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, est avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis 1971.
Associé fondateur du cabinet BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, spécialiste en droit immobilier, rédacteur d’articles pour diverses revues, il est responsable de la sous-commission copropriété du Barreau de Paris.
Maître Patrick BAUDOUIN est par ailleurs membre du Groupe de Recherche en Copropriété (GRECCO) chargé notamment par le Ministère de la Justice de proposer une refonte du droit de la copropriété
Jérôme
Jérôme CHAMARD
Biographie
Maître Jérôme CHAMARD, titulaire d'un DEA de droit des affaires, avocat associé au sein de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, intervient plus particulièrement dans les domaines du droit de la copropriété ou de la construction.
Rédacteur d’articles pour la Revue ADMINISTRER, il anime des formations en droit de la copropriété pour le compte du Barreau de Paris.
Il dispense également des formations en droit des copropriétés en difficultés au sein d’une Etude d’administrateurs judiciaires implantée dans 15 villes en France.