mardi 4 juillet 2023
11h15 - 13h15
Description :
Introduction historique et chiffrée
I. Les différents régimes de soins sans consentement
A. Définitions
B. Le déroulement de la mesure de contrainte
C. Le respect des droits
D. Cas particuliers
1. Isolement et Contention
2. Mineurs
II. La procédure devant le Juge des Libertés et de la Détention
B. Les différents recours
C. Les contrôles du juge
D. La procédure
Membres de l'Association "Avocats, Droits et Psychiatrie"
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Acquérir les réflexes de procédure et points saillants à développer en prévision ou au cours de l'audience devant le JLD chargé du contrôle de la régularité des mesures d'hospitalisation sans consentement.
Letizia
Letizia MONNET-PLACIDI
Avocate au Barreau de Paris, Trésorière de l’Association « Avocats, Droits et Psychiatrie »
Biographie
Letizia MONNET-PLACIDI est avocate, inscrite au Barreau de Paris depuis près de 20 ans.
Engagée dans la protection des majeurs vulnérables, elle assure régulièrement la défense des personnes hospitalisées sans consentement depuis le début de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 dans le cadre des permanences organisées à cet effet.
Elle est membre fondatrice de l’Association « Avocats, Droits et Psychiatrie » et référente pour les « hospitalisations sans consentement » au sein de l’Antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris.
Letizia MONNET-PLACIDI exerce dans le domaine de la protection des majeurs.
Corinne
Corinne VAILLANT
Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’Association « Avocats, Droits et Psychiatrie »
Biographie
Corinne VAILLANT, avocate inscrite au Barreau de Paris, défend depuis 35 ans les personnes privées de liberté en milieu psychiatrique et œuvre pour la reconnaissance de leurs droits.
Elle est, en particulier, à l’origine de la décision du Conseil Constitutionnel ayant conduit à l’instauration d’un contrôle systématique de ces privations de libertés.
Elle est également Présidente de l’Association « Avocats, Droits et Psychiatrie », qu’elle a créée.
Hormis la défense des personnes hospitalisée sans consentement, Corinne VAILLANT exerce dans le domaine du droit de la famille