mercredi 5 juillet 2023
09h00 - 11h00
Description :
• L’articulation des forces de sécurité intérieure et de l'organisation des secours, dans la gestion et la prise en charge des victimes, lors des attentats
• Le recolement de la preuve : de l’information du public par les médias à la preuve judiciaire, difficile cheminement de la révélation, du soupçon vers la preuve judiciaire
• L’exercice de la poursuite : CPI ou Juridiction nationale ? Une compétence subsidiaire des juridictions internationales
• L’évaluation et la réparation du préjudice des victimes : la place et le rôle du Service de Santé des Armées (SSA) dans la prise en charge des victimes
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Le cadre Juridique des forces armées sur le Territoire national
Le cadre Juridique des forces armées à l’Étranger
Les rapports entre l’institution militaire et la Justice
Le droit des pensions militaires et la réparation des victimes
Laurence
Laurence AZOUX BACRIE
Avocat, docteur en bioéthique, médiateur, Co-responsable Commission santé bioéthique (depuis 1996).
Biographie
1996 Création de la commission bioéthique santé Co-responsable I996-2023
2010 -2022: Membre du Conseil Scientifique de la Société Internationale de Bioéthique (SIBI) – Espagne
2023 Vice- Présidente du Conseil Scientifique de la SIBI
Membre de l’institut de l’institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris et l’IDHBP et de l’institut des droits de l’Homme Européen -’IDHAE
Soliman
Soliman LE BIGOT
Avocat à la Cour
Biographie
Avocat depuis 1996, arbitre à la CAMED, coresponsable commission ouverte droit de la santé depuis 2002
Denis
Denis SAFRAN
Professeur
Biographie
Professeur des Universités, médecin des Hôpitaux.
Chef du service d’Anesthésie-Réanimation de l’Hôpital Européen G. Pompidou (200-2015)
Ancien Expert près la Cour d’appel de Paris (rubrique anesthésie-réanimation-médecine d’urgence) (1990-2015)., agréé par la Cour de Cassation (1999-2015).
Ancien président de la Compagnie des experts médecins (2005-2015), membre du bureau de l’Union des Compagnies d’experts près la Cour d’appel de Paris (2007-2015)
Conseiller santé au cabinet du ministre de l‘intérieur (2015-2022)
Actuellement conseiller santé en matière de sécurité intérieur auprès du préfet de police de Paris
Médecin chef du groupe de soutien opérationnel de la Brigade de Recherche et d’Intervention, Unité contre-terroriste depuis 2011.