Description :
Propos introductifs - Homoparenté ou homoparentalité ?

1. La parenté ou l’établissement d’un lien de filiation
a. L’établissement d’un lien de filiation par l’adoption
- Adoption et PMA (avec l’impact de la loi du 8 février 2022)
- Adoption et GPA
b. L’établissement d’un lien de filiation par RC
c. L’établissement d’un lien de filiation par possession d’état
d. La reconnaissance de la filiation établie à l’étranger
e. La publicité du lien de filiation étranger : la transcription dans son régime du 2 aout 2021

2. La parentalité ou l’éducation de l’enfant par les parents
a. La délégation d’autorité parentale : outil dépassé ou outil d’avenir ?
- La délégation d’autorité parentale : un outil hybride
- La délégation partage d’autorité parentale : un outil toujours utile ?
o En cas d’union
o En cas de désunion
o Et la pluri-parentalité ?
b.Le droit au maintien des relations personnelles : quelle évolution ?
- L’évolution des bénéficiaires
- L’évolution des conditions d’octroi

Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
Faire connaître les différents outils juridiques permettant aux couples de personnes de même sexe de fonder une famille et de la voir protéger par le droit.