mardi 4 juillet 2023
11h15 - 13h15
Description :
Quel bilan tirer des années écoulées en matière d’alternative au licenciement économique ? Les accords sur l’emploi se sont progressivement mais totalement émancipés du droit du licenciement économique. La rupture conventionnelle collective semble dans la même situation. Mais ce qui parait être une frontière hermétique laisse quand même place à un retour du licenciement économique : pourquoi ? Dans quelle mesure ?
Introduction : historique des APC et des RCC
1. L’exclusion du droit du licenciement économique
1.1 Pourquoi ?
- RCC
- APC
1.2 Les contours de l’exclusion
- RCC
- APC
2. Le retour du droit du licenciement économique
2.1 La Fraude
- RCC
- APC
2.2 L’illégalité
- De l’accord collectif
- De l’acte individuel de rupture
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Approfondir les frontières entre le droit du licenciement économique et les modes alternatifs de rupture.
Julien
Julien ICARD
Professeur
Biographie
Julien Icard est Agrégé des facultés de droit. Il est professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.
Il est Membre du Laboratoire de droit social et Directeur du master Protection sociale et rémunérations.
Yasmine
Yasmine TARASEWICZ
Avocat Associé
Biographie
Yasmine Tarasewicz est Avocat Associé, Responsable du département Droit Social de Proskauer à Paris.
Yasmine Tarasewicz est spécialiste du droit social français et européen. Elle conseille régulièrement sur ces aspects des clients français et étrangers et les représente en justice.
Elle possède une expertise particulière dans l’accompagnement d’opérations complexes de réorganisations d’entreprises et conseille de nombreux groupes industriels et financiers dans le cadre de la restructuration de leurs activités. Elle assiste également ses clients dans le cadre de contentieux sociaux complexes, relatifs notamment aux licenciements abusifs, licenciements collectifs et impliquant syndicats et comités sociaux et économiques.
Yasmine Tarasewicz est l’auteur de nombreux articles en France et à l’étranger et contribue régulièrement, à titre d’expert, à diverses publications juridiques sur différents thèmes tels que les restructurations, l’égalité de traitement, la loi de sécurisation de l’emploi, etc.
Compétences clés : Droit Social
Formation
CAPA, Paris (1983)
D.E.A., Droit Privé, Université de Paris V (1983)
Maîtrise de droit privé général, Université de Paris XI (1982).
Prestation de serment : Paris, France (1983)
Langues : Français, Anglais.