mercredi 5 juillet 2023
09h00 - 11h00
Description :
Modalités de constatation des infractions à la vitesse
La suspension de permis de conduire à la suite d’un excès de vitesse
La contestation d’un avis de contravention pour excès de vitesse.
Panorama de jurisprudence et moyens de nullité.
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser la gestion d’un dossier d’excès de vitesse, maitriser la procédure de contestation d’un avis de contravention, connaître les recours possibles, découvrir les dernières actualités et la jurisprudence en la matière
Remy
Remy JOSSEAUME
Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit, Co-responsable de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris
Biographie
Maître Rémy JOSSEAUME est avocat au barreau de Paris, docteur en droit pénal routier, co-responsable la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris, il est également chargé d’enseignement à l’Université Paris Saclay. Il est le coauteur de « Droit Routier » aux Éditions LexisNexis et publie régulièrement pour La Gazette du Palais. Il préside l’Automobile Club des Avocats.
Jean-Baptiste
Jean-Baptiste LE DALL
Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit, Co-responsable de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris
Biographie
Jean-Baptiste le Dall est avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, co-responsable la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris, il est également Directeur scientifique des Etats Généraux du Droit Automobile. Commentateur du Code de la route aux Editions de l’Argus de l’assurance et coauteur de « Droit Routier » aux Éditions LexisNexis, il est membre du comité de pilotage de la revue "Jurisprudence Automobile » au sein de laquelle il publie régulièrement.