mardi 4 juillet 2023
14h30 - 16h30
Description :
Synthèse des règles applicables au régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail, mise en perspective, cas pratique et focus sur les cas particuliers.
Identification des problématiques sujettes à débat.
1. Régime fiscal des indemnités de rupture
1.1 Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement / départ à la retraite /mise à la retraite
1.2 Indemnité de rupture conventionnelle
1.3 Indemnité transactionnelle / contractuelle
2. Régime social des indemnités de rupture
2.1 Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
2.2 Indemnité de rupture conventionnelle
2.3 Indemnité transactionnelle / contractuelle
3. Focus sur les indemnités versées dans le cadre d’un contentieux
3.1 Licenciement abusif/nul/irrégulier
3.2 Réparation d’un préjudice complémentaire
3.3 Indemnité forfaitaire de conciliation.
4. Cas particuliers
4.1 Cumul mandat social / contrat de travail
4.2 Salarié expatrié
4.3 Salarié absent (maladie, congés, …)
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
• Maitriser les aspects théoriques et pratiques du régime social et fiscal des indemnités de rupture,
• Intégrer ces enjeux dans le cadre d’une stratégie globale de négociation/contentieux suite à des départs de salariés.
Adeline
Adeline LARVARON
Avocate associée, cofondatrice du cabinet LUSIS AVOCATS depuis 2012
Biographie
Prestation de serment janvier 2002
Avocate associée
Spécialiste en Droit social
Avocate associée au sein du cabinet LUSIS AVOCATS depuis sa création au 1er janvier 2012
Co-fondatrice, Co-gérante
Diplômes
- Certificat de spécialisation en Droit social, Ordre des avocats 2007
- Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat 2001 (Université Paris X)
- DEA Droit social 2000 (Université Paris X)
- Magistère de droit social 2000 (Université Paris X)
- Certificat de droit allemand 1998 (Université de Trier)
Expériences spécifiques
- Avocate collaboratrice au sein du Cabinet FROMONT BRIENS du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2011
Domaines d’intervention
- Activités de conseil et de contentieux portant notamment sur :
Les relations individuelles de travail
Les relations collectives de travail, dont :
o la gestion des restructurations (licenciements pour motif économique, transferts d’entreprises…)
o la gestion des institutions représentatives du personnel
o la négociations collective (OATT, salaires, classification, épargne salariale, droit syndical, …)
- Activité de formation professionnelle en droit social :
A destination des entreprises, ou formations communes Direction/IRP, sur tous les volets du droit social.
Langues : Anglais, Allemand
Hélène
Hélène SAID
Avocate associée, cofondatrice du cabinet LUSIS AVOCATS depuis 2012
Biographie
Prestation de serment juin 1996
Avocate associée
Spécialiste en Droit social
Avocate associée au sein du cabinet LUSIS AVOCATS depuis sa création au 1er janvier 2012
Co-fondatrice, Co-gérante
Diplômes
- Certificat de spécialisation en Droit social, Ordre des avocats
- Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat
- DEA droit communautaire
Expériences spécifiques
- Avocat associé au sein du Cabinet FROMONT BRIENS du 1er janvier 2003 à fin 2011
- Avocat au sein du Cabinet FROMONT BRIENS à compter de décembre 1998
- Avocat au sein du département social du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL de janvier 1997 à décembre 1998
- Collaboration au sein du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (commission de l’exercice professionnel) de juin 1996 à décembre 1996
Domaines d’intervention
- Droit du travail général (conseil et contentieux)
- Accompagnement de projets de restructuration (plans de sauvegarde de l’emploi, ruptures conventionnelles collectives, transferts d’entreprise, rapprochements d’entreprises)
- Négociations collective (ARTT, Salaires, Grilles de classification, droit syndical, conventions collectives de branche)
- Gestion des relations individuelles du travail et notamment des situations sensibles (harcèlement, souffrance au travail…), licenciements individuels et procédures disciplinaires
- Contentieux individuels et collectifs du travail
Principales publications / Colloques / formations
- Les nouveaux outils de flexibilité (APC, RCC ..)
- Le contour des obligations de reclassement en matière de licenciement économique
- Le harcèlement sexuel au travail
- Le management des représentants du personnel
- La Présidence du CSE
Langue : Anglais