mardi 4 juillet 2023

14h30 - 16h30

Famille, personnes et patrimoine

Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille

Description :
Préambule : Techniques de négociation

A. Négociation familiale et rupture conjugale
a. Audit juridique des flux financiers
b. Libéralités, avantages matrimoniaux et divorce
c. Assurance-vie et divorce
d. Optimisations du partage
e. Optimisations de la prestation compensatoire

B. Négociation familiale et transmission
a. Transmission par l’assurance-vie
b. Aménagement et sécurisation des libéralités


Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
- Identifier les implications patrimoniales et fiscales des séparations et des successions
- Sécuriser et optimiser les négociations  



Nathalie 

Nathalie COUZIGOU
Notaire



 



Carine 

Carine DENOIT-BENTEUX



Biographie
Avocat au Barreau de Paris Médiateur Ancien Membre du Conseil de l’Ordre Ancien Membre du Conseil National des Barreaux Expérience Carine DENOIT-BENTEUX est associée fondatrice du cabinet DBO AVOCATS. Elle exerce exclusivement en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et intervient en particulier en matière de séparation lorsque des négociations patrimoniales sont nécessaires compte tenu des enjeux. Elle est également médiateur référencée auprès de la Cour d’Appel de Paris et du Centre National de Médiation des Avocats du Conseil National des Barreaux. Elle est membre du Conseil d’Administration de l’Institut de Droit de la Famille et du Patrimoine (IDFP) ainsi que de celui du Centre d’Arbitrage des Litiges familiaux (CALIF), membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif et de l’Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine. Carine DENOIT-BENTEUX est par ailleurs co-responsable de la commission ouverte du Barreau de Paris relative au règlement amiable des différends familiaux. Enseignements Carine DENOIT-BENTEUX est chargée d’enseignement en droit de la famille et en matière de modes amiables auprès de l’École de Formation du Barreau de Paris. Elle anime régulièrement des formations, conférences et colloques en matière de droit de la famille et de résolution amiable des différends familiaux à l’ENM, à l’IFOMENE, à l’IDFP, à CAMPUS, dans le cadre des commissions ouvertes du Barreau de Paris, aux Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine et pour le Conseil National des Barreaux



 



Clothilde 

Clothilde GRARE-DIDIER



Biographie
Professeur agrégée de droit à la Faculté de Droit Économie et Gestion de l’Université Paris Cité (Descartes) - Directrice du Master de Droit notarial et du Master Droit privé (pratique et technique du droit privé) - Directrice de la Clinique juridique



 



Maria 

Maria JURATOVAC



Biographie
Juriste Banque Privé (droit financier-droit bancaire-doit des assurances)