Description :
Comment saisir le Conseil de prud’hommes ? Nous allons décrire toutes les étapes du premier rendez-vous client jusqu’à l’exécution de la décision avec échanges d’expériences et de bonnes pratiques aussi bien du côté salarié que du côté employeur.
Que faire ensuite face aux délais déraisonnables de justice de la procédure prud’homale ? Solliciter des dommages et intérêts à l’Agent Judiciaire de l’Etat

I- La saisine du conseil de prud’hommes
II- L’audience devant le BCO
III- La mise en état : communication des conclusions et des pièces
IV- L’audience de jugement : la plaidoirie devant le BJ
V- La notification du jugement et son exécution
VI- La notion de délai déraisonnable de justice
VII- La procédure de contestation des délais déraisonnables de justice

Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
· Acquérir les réflexes nécessaires à la procédure prud’homale
· Pouvoir proposer à son client une procédure d’indemnisation de son préjudice lié à délais déraisonnables de justice