mardi 4 juillet 2023
14h30 - 16h30
IMMOBILIER
Les associations Syndicales Libres (ASL)
Description :
PARTIE I • LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES EN ASL
• Ensembles immobiliers gérés en ASL et syndicats Horizontaux, quelle différence ?
• La création des associations syndicales libres
• La mise à jour des statuts et la sanction
PARTIE II FONCTIONNEMENT ET GESTION DES ASL
• Les organes des associations syndicales libres
• Le recouvrement des cotisations
• Cas des copropriétés inscrites dans le périmètre de l’ASL
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
- Connaitre les règles de fonctionnement et de gestion d’une ASL
- Identifier les situations à risques
Agnès
Agnès LEBATTEUX SIMON
Biographie
Agnès LEBATTEUX, Avocate au barreau de Paris, Chargée d’enseignement à Panthéon Assas et Professeur à l’ICH, membre de la CNEC (Chambre Nationale des Experts en Copropriété), membre du Comité de rédaction de la revue Loyers et Copropriété