mercredi 5 juillet 2023
11h15 - 13h15
Description :
I. PREMIÈRE PARTIE: LIBERTÉ CONVENTIONNELLE
A. EXISTENCE D’UN CONTRAT DE MARIAGE EN RÉGIME LÉGAL ET CLAUSES PARTICULIÈRES
B. CONTRATS DE SÉPARATION DE BIENS
C. CONTRATS DE PARTICIPATION AUX ACQUÊTS
D. CLAUSES DIFFÉRENTES SELON DISSOLUTION DIVORCE/DÉCÈS
E. CLAUSES TOUS RÉGIMES
II. DEUXIÈME PARTIE: LIQUIDATIONS COMPLEXES
A. DATES MULTIPLES
B. LIQUIDATIONS MULTIPLES
C. COMMUNAUTÉ : LIQUIDATION DE QUELQUES ACTIFS COMPLEXES
D. CRÉANCES ET COMPTES D’INDIVISION
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Identifier les clauses personnalisables d’un contrat de mariage pour chacun des régimes matrimoniaux ainsi que ses conséquences en matière de liquidation
Guillaume
Guillaume BARBE
Avocat Associé
Biographie
Avocat depuis 1996. Secrétaire de la conférence du stage des avocats.Mention de spécialisation en droit pénal depuis 2006. Praticien de droit collaboratif (Niveaux I et II) et membre d’un groupe de pratique. Chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation des Barreaux, examinateur au CAPA et au Grand Oral de l’Ecole de droit de Sciences-Po Paris. Membre du Conseil d’administration de l’Institut du droit de la famille et du Patrimoine et Secrétaire général du CALIF. Formateur dans le cadre des Etats Généraux du droit de la famille, de la Commission Famille du Barreau de Paris, de l’IDFP, et des centres de formation continue des Avocats. Associé fondateur du Cabinet CADIOU-BARBE en 2012
Raluca
Raluca LOLEV
Avocat associée
Biographie
Avocat depuis 2011 Praticien de droit collaboratif (Niveaux I et II) et membre d’un groupe de pratique. Membre de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) et de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine. Chargée d’enseignement et de corrections à l’Ecole de Formation des Barreaux. Formatrice dans le cadre de la Commission Famille du Barreau de Paris, de l’IDFP, et des centres de formation continue des Avocats Associée du Cabinet CADIOU-BARBE depuis 2019