mardi 4 juillet 2023
16h45 - 18h45
Description :
I- Grille de lecture des rémunérations complexes
A. Boite à outils
a. Les différentes dates du divorce
b. Fait générateur
c. Gouvernance
B. Terrains d’application
a. Liquidation
b. Prestations financières
II- Analyse de chaque rémunération
A. Rémunérations simples
a. Salaires
b. Primes
c. Indemnités de licenciement
d. Dividendes
e. Comptes courants d’associés
B. Rémunérations complexes
a. Clauses de earn out
b. Stocks options
c. LBO
d. Actions gratuites
e. BSA
f. BSPCE
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Primes, intéressements, earn-out, stocks-options, actions gratuites, LB0, BSA etc.
Comment ces outils de monétisation du patrimoine du chef d’entreprise et de rémunération du cadre dirigeant doivent-ils être pris en considération dans le calcul du montant des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire ?
Comment les intégrer à la liquidation du régime matrimonial ?
En compagnie d’un avocat spécialisé en droit des affaires, nous vous proposons de comprendre et d’identifier les réflexes à adopter en présence de ces mécanismes pour intervenir de manière sereine et sécurisée dans ce type de dossiers.
Arnaud
Arnaud BURG
Biographie
Titulaire d'une maîtrise de droit privé, du certificat MSTCF de l'Université de Toulouse (1987-1988) et du DESS Management de l'immobilier de l'ESSEC (2003), Arnaud Burg est membre du Comité de direction de DS Avocats. Il intervient dans le domaine des fusions-acquisitions et du financement structuré.
Il met cette double compétence au service des entrepreneurs qu’il accompagne dans leurs opérations de croissance externe, de haut de bilan ou de transmission. Il intervient également en qualité de conseiller des banques pour la mise en place de financements structurés.
Nicolas
Nicolas GRAFTIEAUX
Avocat
Biographie
Avocat spécialisé en droit de la famille, des successions et du patrimoine.
Responsabilités associatives :
- Vice président de l'Association française des avocats en droit de la famille et du patrimoine
- Membre du conseil d'administration de l'Institut du droit de la famille et du patrimoine
Formateur :
- "Rémunérations complèxes dans le divorce"
- "Divorce du chef d'entreprise"
- "Rapport civil et fiscal dans les successions"
Contributeur :
- Revue "Droit de la famille"
- Fiches pratiques LexisNexis