mercredi 5 juillet 2023
11h15 - 13h15
Description :
I. Introduction sur l'environnement du crédit immobilier
A. Les acteurs
B. Le marché
II. La Formation du contrat
A. Principes de conduite générale attendue du prêteur
B. Diligences particulières attendues du prêteur avant émission de l’offre
C. Émission de l'offre de crédit et conclusion du contrat de crédit
III. La Gestion du crédit
A. Droits et obligations de l'emprunteur / du conjoint non-co-emprunteur / de la caution
B. Aménagements du prêt (typologie, démarches et formalisme)
C. Mise en recouvrement du prêt
IV. Les garanties et assurances (risques couverts, principe et notion de « niveau de garantie équivalente », fiche standardisée d'information)
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
Appréhender l’environnement et le régime comparé du contrat de crédit immobilier aux particuliers et aux professionnels dans une conjoncture bouleversée par l’augmentation des taux.
Laurent
Laurent FOURNIER
Biographie
Avocat depuis 2008 à Paris, Laurent FOURNIER, diplômé de Sciences-Po Paris, a débuté sa carrière dans des cabinets internationaux et travaillé au sein d'une direction juridique d'établissement public avant de créer son propre cabinet en 2016 spécialisé en contentieux des affaires. Il intervient dans différentes matières telles que le droit des contrats, le droit commercial et le droit bancaire et financier. Il anime régulièrement des formations sur le crédit notamment dans le cadre des certifications de compétence exigées pour les métiers de la banque.
Alexandre
Alexandre LE NINIVIN
Biographie
Fort de plus de 20 années d’expérience, Alexandre Le Ninivin, conseille ses clients, PME, ETI et groupes français et internationaux dans la gestion de leurs précontentieux et contentieux commerciaux et société. Il a également développé une expertise reconnue en droit bancaire, notamment pour le compte d’établissements étrangers dans le cadre de leurs problématiques en France (y inclus fraude), et en droit des entreprises en difficulté.
Titulaire du DEA de droit des affaires et de l’économie de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (2000-2001) et d’une Maîtrise en droit privé des affaires de l’Université de Nantes, Alexandre a débuté sa carrière chez Bertrand Moreau Avocats, avant de rejoindre Squire Patton Boggs où il est resté une quinzaine d’année. Il est aujourd’hui associé du Cabinet OXYNOMIA et co-préside la commission bancaire de l’Ordre des Avocats et la commission Banque-Assurance de l’ACE. Il est également secrétaire général de l’association TMA France (restructuring).