mardi 4 juillet 2023
16h45 - 18h45
Description :
10 après le vote de la Loi de la sécurisation de l’emploi, et sa présentation lors du campus 2013, il est apparu important de tirer un premier bilan de cette loi.
Révolution ou évolution, la question des relations sociales et de la gestion de l’emploi dans l’entreprise, et donc des restructurations pour motif économique, est passée sous le contrôle de l’Etat et sous le contrôle du juge administratif.
Etat omnipotent ou Etat impuissant face aux questions des PSE, l’objectif affiché était en tout cas de retirer au juge judiciaire toute immixtion dans les réorganisations des entreprises.
Il est temps de tirer le bilan de cette profonde mutation du droit de l’emploi, et de tirer les principaux enseignements de la jurisprudence administrative en la matière.
Il sera également fait état de la promesse d’un nouvel ordre social que devait affluer la consultation sur les orientations stratégiques.
1. Les nouveaux accords de mobilité issus de la Loi de sécurisation de l’emploi, devenus accords de performance collective (APC)
2. Evolution de la jurisprudence administrative en matière de PSE
2.1 Un bloc de compétence intangible
2.2 Une procédure rénovée
2.3 La prise en considération nouvelle des impacts sur la santé et environnementaux
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
A partir de la jurisprudence, un exposé des règles théoriques et des conséquences pratiques à en tirer.
Joel
Joel GRANGE
Avocat associé
Biographie
Joël Grangé est associé du cabinet Flichy Grangé Avocats. Considéré comme l’un des plus grands spécialistes du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, Joël Grangé conseille de grands groupes français et internationaux, pour définir et déployer leur stratégie sociale. Il intervient principalement dans les opérations de fusion et de restructuration, les transferts d’entreprises, la négociation collective et les contentieux collectifs. Depuis plus de 10 ans, Joël Grangé fait partie des avocats Band 1 du classement Chambers et Legal 500 le distingue également en tant que Leading Individual/Hall of Fame. Joël Grangé est un ancien membre du Conseil de l’Ordre, membre du Comité Droit du Travail et Relations Industrielles de l’International Bar Association (IBA) et de l’European Employment Lawyers Association (EELA), et ancien maître de conférences à Sciences-Po
Roger
Roger KOSKAS
Biographie
Roger KOSKAS co-dirige le Pôle Conseil et Négociation Collective, il se consacre principalement aux relations collectives de travail.
Il assiste aussi bien les organisations syndicales que les CSE, dans leurs missions quotidiennes ou les projets majeurs sur le plan social dont les réorganisations d’entreprises.
Son expérience et sa connaissance des enjeux économiques et financiers des entreprises, lui permettent d’intervenir avec une vision globale sur les dossiers de restructuration les plus complexes.
Il s’attache a toujours fournir aux clients du Cabinet des solutions pointues et innovantes.
Roger KOSKAS s’investit dans la formation des représentants du personnel ainsi que dans la formation universitaire pour partager son expérience en conciliant son expertise juridique et sa vision pragmatique du droit.