Description :
Introduction : Les sources juridiques de la réglementation sur le droit d’alerte

A. Le dispositif légal du lanceur d’alerte applicable en droit du travail
a) Qui peut alerter ?
b) Sur quoi peut-on alerter ?

B. La mise en œuvre pratique du droit d’alerte
a) Distinction alerte interne alerte externe et évolutions légales récentes
b) L’obligation d’une définition de la procédure interne d’alerte (entreprises de + de 50 salariés)
C. Les conséquences du de l’exercice du droit d’alerte
a) La protection du salarié
b) Les sanctions

Conclusion : Les premiers retours jurisprudentiels sur le dispositif

Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière

Objectifs pédagogiques :
Rappeler ou acquérir les règles légales autour du lanceur d’alerte en entreprise et mettre à jouir ses connaissances en prenant en compte les récentes évolutions du dispositif et la jurisprudence. Il s’agit à l’issue de pouvoir accompagner et conseiller les acteurs de l’entreprise dans la compréhension et la mise en œuvre du nouveau dispositif en vigueur.