jeudi 6 juillet 2023
09h00 - 11h00
PUBLIC
Actualité du contentieux administratif
Description :
I. – La saisine du juge administratif
II. – La présentation des demandes et moyens et l’office du juge administratif
III. – L’instruction
IV. – La décision
Niveau de formation : 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Objectifs pédagogiques :
La formation s’adresse à des avocats pratiquant le contentieux administratif. Elle a pour objet d’actualiser leurs connaissances en la matière au regard des évolutions textuelles et jurisprudentielles des 12 derniers mois.
François
François GILBERT
Biographie
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Le Prado & Gilbert
Florian
Florian POULET
Professeur
Biographie
Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne (Paris-Saclay). Diplômé du Master Contentieux public de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Master Droit public approfondi de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est l’auteur d’une thèse de doctorat sur « L’inopérance des moyens dans le contentieux administratif français ». Il est également titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA).