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Thème de la session
  • Thème de la session : FAMILLE, PERSONNES ET PATRIMOINE
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Atelier sur l'actualité des vices du consentement (obligation précontractuelle d'information - dol - erreur - violence économique)
 
Actualités du droit patrimonial de la famille
 
BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : Actualité des avant-contrats (pacte de préférence et promesse unilatérale de contrat) - Atelier 2 : Actualité des sanctions de l'inexécution du contrat
 
BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : L’actualité du droit commun de la responsabilité civile : le fait générateur - Atelier 2 : L’ actualité du droit commun de la responsabilité civile : l’indemnisation du préjudice corporel
 
Divorce, séparation : les premiers réflexes liquidatifs indispensables
 
Les fondamentaux et subtilités de la procédure de divorce
 
 Mercredi 9 Juillet
16h45 - 18h45
Maîtriser les étapes clés du divorce, de l’ouverture du dossier au jugement définitif :
- Premiers réflexes dès l’ouverture du dossier
- Choix entre divorce amiable ou contentieux
- Focus sur la phase contentieuse (circuit classique ou bref délai)
- Spécificités de la procédure d’appel
Introduction : 1ers réflexes lors de l’ouverture du dossier (1er rendez-vous, convention d’honoraires, courrier d’usage, liste des pièces)

1. Phase précontentieuse
A. Négociation et points d’accord 
B. Points de désaccord : mesures en amont du procès
C. Circuit classique et bref délai

2. Rédaction de l’assignation et suivi de la procédure
A. Juridiction compétente et loi applicable
B. Mesures provisoires et appel sur les mesures provisoires
C. Fondement du divorce et demandes au fond
D. Liquidation et partage au stade de l’instance en divorce
E. Mise en état / incidents
F. Ecritures et plaidoiries
G. Procédure d’appel  
H. Démarches post-sentencielle (non-recours, transcription et certificats européens/exéquatur)

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Niveau de formation : Niveau 1
 Intervenant(s) : CADIOU Muriel, HEBRARD Stéphanie 
Réflexes en droit international privé : régime matrimonial et reconnaissance des décisions
 
La contractualisation de la vulnérabilité : le mandat de protection future par acte d'avocat
 
Résoudre un contentieux patrimonial par la médiation et l'arbitrage
 
 Jeudi 10 Juillet
14h00 - 16h00

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Niveau de formation : Niveau 1, Niveau 2, Niveau 3
 Intervenant(s) : DEGOS Louis, DENOIT BENTEUX Carine, MULON Elodie, CLAY Thomas, DE FONTMICHEL Maximin 
BLOC 2 ATELIERS : Atelier 1 : Maitriser la notion de contrôle coercitif - Atelier 2 : VIFS : l'articulation des procédures civiles et pénales
 
Le partage judiciaire et transactionnel
 

Production :